CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ateliers et stages à destination des particuliers

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les réservations d’ateliers et de stages créatifs proposés aux particuliers par :

Julie Martinez – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Emmanuelle Atelier
SIREN : 804 415 222
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
68 rue de la Loubière
13005 Marseille – France

Téléphone : 06 13 23 87 63
E-mail : contact@emmanuelleatelier.com

Site internet : www.emmanuelleatelier.com

Les présentes CGV concernent exclusivement les ateliers et stages réservés par des particuliers.

Les ventes de produits ainsi que les prestations et ventes destinées aux professionnels sont soumises à des conditions distinctes.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ateliers et stages créatifs proposés par Emmanuelle Atelier aux particuliers, notamment :

• ateliers créatifs ;

• EVJF ;

• anniversaires ;

• privatisations ;

• ateliers mariage ;

• stages créatifs ;

• ateliers individuels ou collectifs ;

• toute autre activité créative proposée ponctuellement par Emmanuelle Atelier.

La réservation d’un atelier ou d’un stage implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

Emmanuelle Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans que les modifications puissent affecter les réservations déjà confirmées.

2. LIEU DES ATELIERS ET STAGES

Sauf indication contraire, les ateliers et stages ont lieu à l’adresse suivante :

Emmanuelle Atelier
68 rue de la Loubière
13005 Marseille

Certains ateliers peuvent être organisés dans un autre lieu à la demande du Client ou selon la nature de l’événement.

Dans ce cas, le lieu est convenu avant la réservation.

Des frais supplémentaires peuvent éventuellement être facturés, notamment pour :

• le déplacement ;

• la location du lieu ;

• le transport du matériel ;

• du matériel spécifique nécessaire à la prestation.

Ces frais sont communiqués et acceptés avant la confirmation de la réservation.

3. RÉSERVATION

La réservation peut être effectuée :

• directement sur le site internet d’Emmanuelle Atelier, avec paiement en ligne ;

• après échange avec Emmanuelle Atelier, notamment par e-mail, suivi de l’envoi d’un lien de paiement.

La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du paiement intégral.

Une simple demande de renseignement, un échange par e-mail ou la communication d’une date disponible ne constitue pas une réservation définitive tant que le paiement n’a pas été effectué.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de sa réservation.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent au montant final à régler pour la prestation prévue, sauf éventuels frais supplémentaires annoncés avant réservation.

Le règlement de la totalité du prix est nécessaire pour confirmer la réservation.

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées par Emmanuelle Atelier au moment de la réservation.

Sauf indication contraire, le prix comprend :

• l’animation de l’atelier ou du stage ;

• le matériel nécessaire à la réalisation prévue ;

• les fournitures utilisées pendant l’atelier.

Les participants repartent avec les créations qu’ils ont réalisées au cours de l’atelier, sauf indication particulière communiquée préalablement.

5. PRIVATISATION ET NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Pour les ateliers privatisés, notamment les EVJF, anniversaires ou groupes privés, un nombre minimum de participants est requis.

En semaine

Du lundi au vendredi, le minimum est de :

4 participants.

Le week-end

Pour les samedis et dimanches :

• d’avril à septembre inclus : minimum 6 participants ;

• d’octobre à mars inclus : minimum 4 participants.

La réservation est facturée au minimum sur cette base, même si le nombre réel de participants devient ensuite inférieur.

Ainsi, lorsque des désistements font passer le groupe sous le minimum applicable, la réservation reste maintenue et le montant facturé ne pourra être inférieur au tarif correspondant au nombre minimum de participants.

6. AUGMENTATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS

Après confirmation de la réservation, des participants supplémentaires peuvent éventuellement être ajoutés.

Cet ajout est possible :

• sous réserve de la capacité de l’atelier ;

• sous réserve de l’accord d’Emmanuelle Atelier ;

• et après règlement du supplément correspondant.

Le supplément devra être payé avant la date de l’atelier.

7. REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

Lorsqu’un participant ne peut finalement pas venir, il peut être remplacé par une autre personne sans frais supplémentaires.

Le remplacement ne doit toutefois pas modifier le nombre total de participants ni les autres conditions essentielles de la réservation.

8. ANNULATION DE LA TOTALITÉ DE L’ATELIER PAR LE CLIENT

Une date réservée est spécifiquement bloquée dans le planning d’Emmanuelle Atelier.

Compte tenu de cette immobilisation, toute annulation à l’initiative du Client est soumise aux conditions suivantes.

Annulation plus de 30 jours avant la date prévue

Lorsque l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de l’atelier ou du stage, Emmanuelle Atelier rembourse 50 % du montant payé.

Les 50 % restants demeurent acquis à Emmanuelle Atelier au titre de l’annulation et de la réservation du créneau.

Annulation 30 jours ou moins avant la date prévue

Lorsque l’annulation intervient 30 jours ou moins avant la date prévue, aucun remboursement n’est effectué.

La totalité du montant de la réservation reste acquise à Emmanuelle Atelier.

9. ANNULATION PARTIELLE – MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS

Une réduction du nombre de participants peut donner lieu à remboursement uniquement lorsqu’elle est communiquée plus de 30 jours avant la date de l’atelier.

Ce remboursement est effectué sous réserve que le nouveau nombre de participants reste compatible avec le minimum applicable à la réservation.

Lorsque le tarif initial comprenait une réduction ou un tarif spécifique lié au nombre de participants, Emmanuelle Atelier pourra recalculer le prix de la prestation en fonction du nouvel effectif.

La différence éventuelle sera déduite du montant remboursé.

Lorsque la diminution du nombre de participants entraîne un passage sous le minimum prévu à l’article 5, la réservation reste due sur la base du nombre minimum applicable.

À 30 jours ou moins de l’atelier, aucune annulation partielle ne donne lieu à remboursement.

10. MODIFICATION DE LA DATE OU DE L’HORAIRE

La date et l’horaire choisis lors de la réservation sont fermes.

Toute demande de modification est soumise à l’accord préalable d’Emmanuelle Atelier et à ses disponibilités.

Emmanuelle Atelier n’est pas tenue d’accepter une demande de changement de date ou d’horaire.

Lorsque la modification est acceptée, les nouvelles conditions sont confirmées au Client.

À défaut de disponibilité ou d’accord d’Emmanuelle Atelier, le souhait du Client de ne plus participer à la date initialement réservée sera considéré comme une annulation et soumis aux conditions prévues aux présentes CGV.

11. ABSENCE D’UN PARTICIPANT

Toute personne absente le jour de l’atelier sans annulation préalable conforme aux présentes CGV est considérée comme participante à la réservation.

Sa place reste entièrement due et ne donne lieu à aucun remboursement.

Elle peut toutefois être remplacée par une autre personne dans les conditions prévues à l’article 7.

12. RETARD

Les participants sont invités à se présenter à l’heure prévue afin de permettre le bon déroulement de l’atelier.

Une tolérance maximale de 15 minutes est accordée.

Lorsque le retard dépasse 15 minutes, l’atelier peut toujours avoir lieu, mais sa durée est réduite du temps de retard afin de respecter l’heure de fin initialement prévue.

Emmanuelle Atelier n’est pas tenue de prolonger l’atelier, notamment lorsqu’une autre prestation est programmée ensuite.

Au-delà de 30 minutes de retard, Emmanuelle Atelier pourra considérer l’atelier comme annulé du fait du Client.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

13. STAGES DE PLUSIEURS SÉANCES OU PLUSIEURS JOURS

Lorsqu’un stage comprend plusieurs séances ou plusieurs journées, la réservation porte sur l’ensemble du programme prévu.

Une séance ou journée manquée par un participant :

• reste due ;

• ne donne lieu à aucun remboursement ;

• ne donne pas automatiquement droit à une séance de rattrapage.

Un rattrapage pourra exceptionnellement être proposé par Emmanuelle Atelier, sous réserve de disponibilité, sans que cela constitue une obligation.

14. MINEURS

Certains ateliers et stages sont accessibles aux mineurs à partir de 8 ans.

Tout mineur participant doit être accompagné d’un adulte.

Le mineur demeure sous la responsabilité de son parent ou représentant légal pendant toute la durée de l’atelier ou du stage.

15. BOISSONS ET COLLATIONS

Emmanuelle Atelier peut, à sa discrétion, proposer des boissons, collations ou autres attentions aux participants.

Sauf mention expresse dans la description ou l’offre commerciale de l’atelier, ces éléments ne constituent pas une prestation contractuellement incluse dans le tarif et leur présence ne peut être garantie.

16. ANNULATION PAR EMMANUELLE ATELIER

Emmanuelle Atelier peut exceptionnellement être amenée à annuler un atelier ou un stage, notamment en cas de maladie, d’indisponibilité imprévue ou de circonstance empêchant raisonnablement la tenue de l’événement.

Dans ce cas, Emmanuelle Atelier proposera en priorité le report de la réservation à une nouvelle date.

Si aucune date de report ne convient aux parties, les sommes versées pour la prestation annulée seront intégralement remboursées.

Le Client ne pourra réclamer d’indemnisation complémentaire au titre de cette annulation, sauf disposition légale impérative contraire.

17. FORCE MAJEURE

En cas d’événement de force majeure au sens du droit français empêchant temporairement la réalisation de l’atelier ou du stage, celui-ci pourra être reporté.

Il peut notamment s’agir, lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies, d’un événement extérieur rendant impossible la réalisation de la prestation, tel qu’une fermeture imposée du lieu, certaines intempéries exceptionnelles, certains mouvements sociaux ou toute autre circonstance échappant au contrôle des parties.

Un report sera recherché en priorité.

Lorsque l’empêchement devient définitif ou qu’aucun report ne peut raisonnablement être organisé, la réservation pourra être annulée et les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution directement causée par un cas de force majeure reconnu comme tel.

18. DROIT DE RÉTRACTATION

Les ateliers et stages proposés par Emmanuelle Atelier constituent des activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée.

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, ces prestations font partie des contrats pour lesquels le droit légal de rétractation ne peut pas être exercé.

Ainsi, lorsqu’un Client réserve un atelier ou un stage pour une date déterminée, il ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux achats à distance.

Les possibilités d’annulation éventuellement accordées au Client sont exclusivement celles prévues aux articles 8 et 9 des présentes CGV.

19. RESPONSABILITÉ

Emmanuelle Atelier s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de l’atelier et à fournir le matériel prévu pour la prestation.

Le participant reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de l’atelier.

Emmanuelle Atelier ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant du non-respect des consignes communiquées pendant l’atelier ou d’une utilisation manifestement inadaptée du matériel mis à disposition.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure une responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.

20. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une demande de réservation ou de la réalisation d’un atelier sont utilisées notamment pour :

• traiter la demande ;

• gérer la réservation ;

• gérer le paiement ;

• organiser l’atelier ;

• contacter le Client lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation.

Les modalités de traitement des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.emmanuelleatelier.com.

21. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant une réservation ou une prestation, le Client est invité à contacter en priorité :

Emmanuelle Atelier – Julie Martinez
68 rue de la Loubière
13005 Marseille
E-mail : contact@emmanuelleatelier.com
Téléphone : 06 13 23 87 63

Emmanuelle Atelier et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable.

22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à Emmanuelle Atelier, après avoir préalablement adressé une réclamation directement à Emmanuelle Atelier.

Médiateur : SMP

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

En l’absence de solution amiable, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.