CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Emmanuelle Atelier – Vente de produits aux particuliers

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Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées auprès de consommateurs particuliers par :

Emmanuelle Atelier
Julie Martinez – Entreprise Individuelle
SIRET : 804 415 222 00053
68 rue de la Loubière
13005 Marseille
France
E-mail : contact@emmanuelleatelier.com

Site internet : www.emmanuelleatelier.com

Les présentes CGV concernent uniquement la vente de produits aux particuliers. Les ateliers, prestations de services ainsi que les ventes et prestations à destination de professionnels font l’objet de conditions distinctes.

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1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

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Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Emmanuelle Atelier et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet d’Emmanuelle Atelier.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Emmanuelle Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour où cette commande est passée.

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2. PRODUITS

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Emmanuelle Atelier propose notamment des bijoux et accessoires réalisés artisanalement, pouvant intégrer des fleurs séchées ou stabilisées, de la résine ainsi que différents composants et apprêts.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.

Les créations étant réalisées artisanalement et pouvant contenir des matières naturelles, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment concernant :

• la couleur ;

• la forme ;

• la taille ;

• la disposition des fleurs ;

• les dimensions ou détails de finition.

Ces variations inhérentes au travail artisanal et aux matières naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Emmanuelle Atelier s’engage à commercialiser des produits conformes aux prescriptions applicables en matière de sécurité des produits et notamment à la réglementation européenne relative aux substances chimiques, dite réglementation REACH.

 

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont, sauf indication contraire, des produits disponibles en stock.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock constatée après la validation d’une commande, Emmanuelle Atelier en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client sera alors remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

Emmanuelle Atelier se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• d’erreur manifeste de prix ;

• de rupture de stock ;

• de suspicion de fraude ;

• d’anomalie manifeste concernant la commande ;

• de litige antérieur non résolu avec le Client.

En cas d’annulation par Emmanuelle Atelier après encaissement, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.

 

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent au prix final facturé au Client, hors éventuels frais de livraison.

Emmanuelle Atelier bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Jusqu’au 31 août 2026, la mention applicable est :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

À compter du 1er septembre 2026, la référence applicable au régime de franchise est celle prévue par le Code des impositions sur les biens et services, notamment l’article L. 223-3 du CIBS.

Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande lorsque celle-ci est inférieure à 80 €.

Emmanuelle Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.

 

5. COMMANDE

La commande s’effectue sur le site internet www.emmanuelleatelier.com.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• le prix ;

• les éventuels frais de livraison ;

• ses coordonnées de facturation et de livraison.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant de confirmer sa commande.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

Après validation, un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Le Client doit veiller à fournir une adresse électronique valide et vérifier, le cas échéant, ses courriers indésirables.

 

6. PAIEMENT

Les commandes peuvent notamment être réglées :

• par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé proposé sur le site ;

• par PayPal ;

• et, lorsque cette possibilité est proposée par PayPal et sous réserve des conditions fixées par celui-ci, en plusieurs fois.

Emmanuelle Atelier ne conserve pas directement les données bancaires utilisées lors du paiement.

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

 

7. CRÉATIONS PERSONNALISÉES ET SUR MESURE

Les créations réalisées spécialement à la demande d’un Client font l’objet de conditions particulières.

7.1 Validation de la commande

La commande personnalisée devient ferme à compter du paiement :

• soit de la totalité du prix ;

• soit d’un acompte de 30 % du montant de la commande.

Lorsque seul un acompte est versé, le solde doit être réglé avant l’expédition au moyen du lien de paiement transmis au Client.

7.2 Validation esthétique

Avant le début de la fabrication, Emmanuelle Atelier et le Client conviennent ensemble des principaux éléments esthétiques de la création, notamment des couleurs et de l’univers souhaité.

Une fois ces éléments validés et la fabrication engagée, aucune modification ne pourra être demandée.

7.3 Délai de fabrication

Le délai habituel de fabrication d’une commande personnalisée est compris entre 2 et 4 semaines.

Ce délai constitue un délai de fabrication auquel s’ajoute ensuite le délai de transport.

Un délai particulier peut toutefois être convenu avec le Client selon la nature de la commande.

7.4 Annulation

Une commande personnalisée est ferme dès le paiement de l’acompte ou du prix total.

En cas d’annulation à l’initiative du Client après validation de la commande, l’acompte de 30 % reste acquis à Emmanuelle Atelier.

7.5 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations personnalisées et sur mesure réalisées par Emmanuelle Atelier ne bénéficient donc pas du droit de rétractation lorsqu’elles répondent à cette définition.

 

8. LIVRAISON

8.1 Zone de livraison

Emmanuelle Atelier livre exclusivement en France métropolitaine.

Toute commande comportant une adresse de livraison située hors de cette zone pourra être refusée ou annulée.

8.2 Modes de livraison

Selon la nature, la valeur et le format de la commande, la livraison peut notamment être effectuée :

• en Lettre suivie ;

• en point relais, notamment via Mondial Relay ou Chrono Relais ;

• ou par tout autre service de transport approprié proposé lors de la commande.

Emmanuelle Atelier peut adapter le transporteur lorsque cela est nécessaire au bon acheminement de la commande.

8.3 Frais de livraison

Pour toute commande inférieure à 80 €, les frais de livraison sont fixés à 5 €.

À partir de 80 € d’achat, la livraison est offerte.

8.4 Délai d’expédition

Pour les produits en stock, Emmanuelle Atelier procède à l’expédition dans un délai maximal habituel de 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Pour les commandes personnalisées, ce délai d’expédition court après la période de fabrication prévue à l’article 7 et après règlement intégral du solde.

8.5 Délai de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du mode de livraison sélectionné.

Les éventuels délais indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.

Le Client reçoit, lorsqu’il est disponible, un numéro ou lien permettant de suivre son expédition.

8.6 Adresse erronée et colis non récupéré

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées communiquées lors de la commande.

En cas de retour du colis à Emmanuelle Atelier en raison :

• d’une adresse erronée ou incomplète ;

• de l’absence du destinataire ;

• ou de la non-récupération du colis dans les délais prévus par le point relais,

les frais d’une nouvelle expédition seront à la charge du Client.

Le colis sera conservé par Emmanuelle Atelier pendant 30 jours à compter de son retour à l’atelier.

À défaut de réponse du Client ou de règlement des nouveaux frais d’expédition dans ce délai, la commande pourra être considérée comme abandonnée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8.7 Colis perdu, endommagé ou indiqué comme livré mais non reçu

En cas de problème de livraison, notamment si un colis :

• semble perdu ;

• arrive endommagé ;

• ou est indiqué comme livré alors que le Client ne l’a pas reçu,

le Client est invité à contacter Emmanuelle Atelier à contact@emmanuelleatelier.com dans les 7 jours suivant la date de livraison effective ou annoncée afin de permettre l’ouverture rapide d’une réclamation auprès du transporteur.

Ce délai de signalement destiné à faciliter les démarches auprès du transporteur ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Produits concernés

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose, pour les produits non personnalisés achetés à distance, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client sont exclus de ce droit dans les conditions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa volonté de se rétracter au moyen :

• de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;

• du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;

• ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

contact@emmanuelleatelier.com

Depuis le 19 juin 2026, une fonctionnalité permettant d’exercer en ligne le droit de rétractation doit être mise à disposition du consommateur lorsqu’un contrat peut être conclu au moyen d’une interface en ligne.

9.3 Retour des produits

Après avoir informé Emmanuelle Atelier de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours maximum pour retourner le produit.

Le retour doit être effectué en Colissimo, aux frais du Client, à l’adresse suivante :

EMMANUELLE ATELIER
68 rue de la Loubière
13005 Marseille
France

Le produit doit être retourné complet, accompagné de ses éventuels accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le Client est invité à ne pas porter ou utiliser le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, Emmanuelle Atelier rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Emmanuelle Atelier est informée de la décision de rétractation.

Emmanuelle Atelier peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client dans le cadre d’une simple rétractation.

 

10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Emmanuelle Atelier bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment en matière de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat selon les circonstances et conditions prévues par les textes.

Emmanuelle Atelier privilégie, lorsque la nature du produit et les dispositions légales le permettent, la réparation de la création.

Cette préférence commerciale ne prive toutefois pas le Client des choix et droits que lui reconnaît la garantie légale de conformité.

La mise en conformité d’un produit reconnu non conforme intervient sans frais pour le Client dans les conditions prévues par la loi.

Si la réparation est impossible ou si les conditions légales permettant la résolution de la vente sont réunies, un remboursement pourra être effectué conformément aux dispositions applicables.

Pour toute demande relative à un produit potentiellement défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter préalablement :

contact@emmanuelleatelier.com

Il pourra lui être demandé de joindre des photographies permettant d’identifier le problème avant l’organisation du retour.

 

11. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

 

12. SERVICE DE RÉPARATION COMMERCIAL

Indépendamment des garanties légales, Emmanuelle Atelier propose un service commercial de réparation pendant les 6 mois suivant l’achat, pour les créations ayant fait l’objet d’une utilisation normale.

Dans ce cadre :

• la réparation est offerte pendant les 6 mois suivant l’achat ;

• les frais d’envoi du produit jusqu’à l’atelier sont à la charge du Client ;

• les frais de réexpédition du produit réparé au Client sont offerts par Emmanuelle Atelier.

Ce service commercial ne couvre notamment pas :

• les casses accidentelles ;

• les chocs ;

• les mauvaises manipulations ;

• les dégradations liées à une mauvaise utilisation ;

• le non-respect des conseils d’entretien ;

• les dommages liés à l’eau, à l’humidité, aux parfums ou produits chimiques ;

• l’usure anormale résultant d’un usage inadapté.

Ces conditions relatives au service commercial de réparation ne s’appliquent pas lorsqu’un défaut relève de la garantie légale de conformité : dans ce cas, les dispositions légales applicables prévalent.

 

13. ENTRETIEN ET ÉVOLUTION DES CRÉATIONS

Les bijoux et accessoires Emmanuelle Atelier sont des créations délicates nécessitant certaines précautions.

Il est notamment recommandé :

• d’éviter le contact avec l’eau et l’humidité ;

• d’éviter le contact direct avec les parfums, produits cosmétiques et produits chimiques ;

• d’éviter les chocs et frottements ;

• de conserver les créations à l’abri d’une exposition prolongée au soleil ;

• de les stocker dans un endroit sec ;

• de manipuler délicatement les fleurs séchées ou stabilisées.

Les fleurs séchées et stabilisées sont des matières naturelles susceptibles d’évoluer avec le temps.

Une légère modification de leur couleur, de leur aspect, de leur souplesse ou de leur fragilité peut apparaître progressivement et constitue une évolution normale du matériau.

Dans de bonnes conditions de conservation, les fleurs stabilisées conservent généralement leur stabilisation pendant une durée indicative pouvant aller jusqu’à 3 à 4 ans.

Cette durée est indicative et ne constitue pas une garantie contractuelle de conservation parfaite de leur aspect initial pendant toute cette période.

L’usure normale du produit ou l’évolution naturelle des végétaux ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité.

 

14. CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux Emmanuelle Atelier sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat.

Elles doivent être utilisées en une seule fois.

Si le montant de l’achat réalisé avec la carte cadeau est inférieur à sa valeur, le solde restant donnera lieu à un avoir valable 12 mois.

Les cartes cadeaux :

• ne sont pas échangeables contre de l’argent ;

• ne donnent pas lieu à un remboursement en espèces, en dehors des droits impératifs éventuellement reconnus au consommateur par la loi ;

• ne peuvent plus être utilisées après leur date d’expiration.

Toute éventuelle prolongation reste à l’appréciation d’Emmanuelle Atelier et n’est pas garantie.

 

15. RESPONSABILITÉ

Emmanuelle Atelier ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise conservation, d’un choc ou d’une utilisation contraire aux recommandations communiquées.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux impératifs du consommateur.

 

16. FORCE MAJEURE

Emmanuelle Atelier ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

Emmanuelle Atelier informera le Client dans les meilleurs délais de la survenue d’un événement susceptible d’empêcher ou de retarder l’exécution de la commande.

Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat seront réglées conformément aux dispositions légales applicables.

 

17. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre :

• la gestion de la commande ;

• le paiement ;

• la livraison ;

• le service après-vente ;

• la gestion de la relation client.

Les conditions relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet d’Emmanuelle Atelier.

Le Client est invité à la consulter pour connaître notamment ses droits et les modalités permettant de les exercer.

 

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet, la marque Emmanuelle Atelier et l’ensemble des éléments qui y sont présentés sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les créations et modèles ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les textes ;

• les visuels ;

• les éléments graphiques ;

• les contenus du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’Emmanuelle Atelier est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.

L’achat d’une création ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le modèle correspondant.

 

19. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande concernant une commande, un retour, une garantie ou une réclamation, le Client peut contacter :

Emmanuelle Atelier
68 rue de la Loubière
13005 Marseille
contact@emmanuelleatelier.com

En cas de différend, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation à Emmanuelle Atelier afin de rechercher une solution amiable.

 

20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Emmanuelle Atelier après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Emmanuelle Atelier et en l’absence de résolution amiable du litige.

Médiateur : SMP

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées complètes et l’adresse du site internet du médiateur doivent être renseignées avant la publication définitive des présentes CGV.

 

21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à une commande, le Client et Emmanuelle Atelier s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation dans les conditions indiquées ci-dessus.

À défaut de résolution du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.