POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1-PARTIES AU CONTRAT

 Les présentes Conditions Générales de vente  de l' EI Emmanuelle Atelier, régissent les rapports entre les parties au contrat, désignées ci-dessous par le « le vendeur » pour l'EI Emmanuelle Atelier, et par « l’acheteur » pour tout acquéreur des produits réalisés par l’équipe d’Emmanuelle Atelier et commandés sur le site : https://www.emmanuelleatelier.com .

Emmanuelle Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions qui sont applicables dans la version datant du jour de la passation de la commande par le client;

Dès sa passation de commande au vendeur, l’acheteur adhère aux conditions ci-dessous et s’engage d’ores et déjà à assumer tous leurs effets.

Pour des raisons de simplification, l'EI Emmanuelle Atelier sera nommé Emmanuelle atelier sur la suite de ce document. 

 2-LES PRODUITS          

                      

A/ Les produits en vente sur notre site sont réalisés dans notre atelier par nos soins selon une photographie non-contractuelle et une fiche descriptive qui contient le prix TTC, ainsi que les caractéristiques particulières.

B/ Chaque produit étant réalisé à la main il pourra subsister quelques différences mineures entre le produit reçu et les photographies figurant sur le site Internet.

C/ Emmanuelle Atelier s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques, norme REACH

3-LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port offerts.

La société Emmanuelle Atelier  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

4-COMMANDE ET PAIEMENT

La commande s’effectue sur le site https://www.emmanuelleatelier.com

Le client devra créer un compte personnel

A/ La passation de commande 

Le client choisit des produits et les ajoute à son panier.

  1. Le panier situé en haut à droite de l’écran affiche au client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

  2. le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande (produit, qualité, quantité).

  3. Le montant de la commande, est alors indiqué dans le récapitulatif.

B/ Validation de commande 

Le client devra vérifier et le cas échéant modifier sa commande, et valider son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ». Ce faisant, le client accepte purement et simplement les conditions générales de vente en vigueur, disponibles sur le site Internet https://www.emmanuelleatelier.com. Si le client possède un code promotion, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. La commande ne sera réalisée et la livraison effectuée que lorsque Emmanuelle Atelier recevra la totalité du prix et son compte sera crédité du montant convenu.

 

C/ Coordonnées bancaires 

Le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de Emmanuelle Atelier tel que précisé ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, sécurisé par Stripe . Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présents au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

D/ Confirmation de la commande 

Dès l’acceptation du paiement du client, il recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. Si le client ne reçoit pas ces emails, il convient qu’il vérifie qu’il n’a pas fait d’erreur de saisie de son adresse email, le cas échéant, son dossier relatif aux emails non approuvés (surtout sur les plateformes de type Webmail comme, Hotmail, Gmail, etc…). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s’avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d’envoi de la commande, notamment pour le suivi d’expédition et de livraison. Le client sera donc attentif à la validité de l’adresse email qu’il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par les systèmes automatisés de l’atelier Emmanuelle Atelier.

Emmanuelle Atelier se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,

  • commandes anormales au regard des quantités commandées,

  • échanges et retours anormaux ou abusifs,

  • litige(s) existant(s) avec le client.

  • demande de livraison en dehors de la France métropolitaine

 

En cas de non validation de la commande, Emmanuelle Atelier informera le client au plus tôt lors de la passation de la commande et celui-ci sera immédiatement remboursé de la totalité du paiement qu’il aura effectué.

La validation de la commande par Emmanuelle Atelier suite à l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.

Le service client de l’atelier Emmanuelle Atelier est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail, formulaire à remplir sur site sur la page Contact

E / Archivage de la commande

 La confirmation de commande est enregistrée sur les registres d’Emmanuelle Atelier, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

F/ Coordonnées du client

Le client saisit les coordonnées de livraison et de facturation.

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client est responsable de l’accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles mais personnelles. Aussi doit-il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d’accès à la plateforme.

Le client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” valider ” pour poursuivre sa commande.

5-LIVRAISON ET DELAI

A/ Lieu de livraison

Emmanuelle Atelier procédera à la livraison de la commande à destination de l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.

L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider la commande.

Emmanuelle Atelier informera le client de l’envoi de la commande et lui transmettra tous les éléments nécessaires au suivi.

B/ Délais de livraison

Expédition

Comme l’expédition de la commande n’est effectuée qu’à compter du paiement total de celle-ci, Emmanuelle Atelier ne pourra être nullement tenue responsable du retard de livraison lié au retard de paiement.

Le client devra donc solder sa commande dans un délai permettant de respecter les délai de livraison définis, en tenant compte du temps de préparation de l’envoi, des expéditions effectuées sous 5 jours ouvrés du Lundi au Vendredi  ainsi que des délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.

En cas de commande hors catalogue, le délai d’expédition court après le paiement, après un délai de fabrication exprimé sur le devis. 

C/ Délai de transport

Dans tous les cas, le client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Emmanuelle Atelier ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.

 

D/ Frais de livraison et moyens de transport utilisés

La livraison est offert sans minimum d'achat.

La livraison sera effectuée en lettre suivie pour un montant inférieurs à 70 euros.

Pour un montant supérieur à 70 euros, elle sera effectué par colissimo.

Emmanuelle atelier se réserve le droit de modifier le choix du transporteur si cela permet un meilleur délai de livraison

 6-DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception l des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Emmanuelle atelier par mail à contact@emmanuelleatelier.com.

 

A/ Condition :

 Le retour du ou des produits s'effectue alors  dans leurs emballages d'origine, intacts. Un Produit devra être retourné dans son intégralité.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Le Client devra alors retourner la totalité de sa commande au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de livraison de sa commande, à l’adresse suivante :

 

EMMANUELLE ATELIER

68 cours francklin Roosvelt

13005 Marseille

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation.

 

B/ Remboursement

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation,  Emmanuelle Atelier remboursera au Client le prix du ou des Produit(s) concerné(s) et, en cas de retour de l’intégralité de la commande.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d’erreur sur l’adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le délai de remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits, pour autant que Emmanuelle Atelier ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

 

6-DONNÉES PERSONNELLES 

 

Emmanuelle Atelier recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Emmanuelle Atelier, mais aussi pour communiquer au client des informations sur la marque Emmanuelle Atelier, sur le Site internet ou lui faire bénéficier d’offres commerciales ; si le Client l’accepte en validant sa commande. 

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Emmanuelle Atelier, dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Emmanuelle Atelier s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur  dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». 

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en se rendant sur en formulant sa demande via le formulaire de contact disponible sur le site. 

7-RESPONSABILITÉ DIMINUÉE D’EMMANUELLE ATELIER

 

En raison de

Force majeur : 

Emmanuelle Atelier ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations pour la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Emmanuelle Atelier informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Emmanuelle Atelier sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

8-RESOLUTION DE LITIGE 

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou décision de justice, les autres dispositions des présentes  CGV resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente  sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige le client s’adressera par priorité à Emmanuelle Atelier pour obtenir une solution amiable ou en faisant éventuellement recours à un médiateur désigné par les deux parties, et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun  français seront seuls compétents.